Quelles sont les informations à faire figurer sur une convention de formation ?

Tout comme la facture, la convention de formation est un document légal obligatoire. Elle est à rédiger avant le début de toute formation professionnelle. Récurrente et chronophage, la production de ce document est nécessaire pour lier contractuellement le stagiaire à un établissement de formation. Celle-ci s’avère cruciale pour l’activité d’un formateur, mais connaissez-vous toutes les mentions que celle-ci doit comporter ? Le Magazine de la Formation vous livre tous les secrets de la convention de formation !

Convention de formation : Les mentions obligatoires.

Pour être valide, votre convention de formation devra comporter les mentions suivantes :

• Les différentes parties doivent clairement apparaître.
• Le titre de la formation doit être explicité.
• La nature de la formation doit être indiquée.
• Le lieu de la formation doit être précisé ainsi que la durée de la formation.
• L’effectif de votre client doit être détaillé.
• Les modalités de déploiement doivent être inscrites.
• Le prix et les moyens, par exemple la prise en charge par un organisme doit être indiqué.
• Les modalités de règlement doivent être précisées, ainsi que les règles qui s’appliqueront en cas de litige.

Quel type de convention de formation ?

Il existe plusieurs types de convention de formation variables selon la durée de la formation :

• Les conventions dites classiques sont valables pour les formations courtes et ponctuelles.
• Les conventions annuelles s’appliquent pour des formations dont la durée n’excède pas un an.
• Enfin, les conventions pluriannuelles sont utiles lorsque la durée de votre formation dépasse un an jusqu’à 3 ans maximum.

Convention de formation : Gagnez du temps avec Queoval !

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