Transitions Collectives (TransCo) : un nouveau dispositif pour la reconversion des salariés

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Depuis le 15 janvier 2021 un nouveau dispositif appelé « TransCo » (ou Transitions Collectives) est mis à disposition des entreprises et des salariés dont les secteurs connaissent des mutations économiques fortes. La crise sanitaire en particulier a bousculé l’évolution de certains secteurs d’activité. L’intérêt de TransCo est de favoriser la reconversion professionnelle des salariés dont l’emploi est fragilisé, vers un métier porteur, dans leur bassin d’emploi. Pour les entreprises en difficulté, il s’agit de leur offrir l’opportunité d’entrer en contact avec des entreprises de leur territoire qui recrutent afin d’accompagner leurs salariés volontaires dans un parcours de reconversion et ainsi de leur éviter un licenciement.

TransCo pour les entreprises, comment ça marche ?

Transitions Collectives permet aux entreprises d’anticiper les mutations économiques de leur secteur d’activité et de s’y préparer dans un climat apaisé. TransCo repose sur le principe de projet collectif à l’échelle d’un territoire : il met en relation les entreprises qui ont des besoins en recrutement et celles dont certains métiers sont fragilisés.

Si vous êtes une entreprise au sein de laquelle les emplois sont fragilisés vous devez conclure au préalable un accord de type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) qui permet d’établir une liste d’emplois fragilisés. Une fois cet accord transmis en ligne à votre DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), vous devez déposer un dossier à l’association Transitions Pro de votre région.

Si vous êtes une entreprise ayant des besoins de recrutement, vous devez faire connaître vos besoins de recrutement à Pôle emploi et à votre DREETS. Cependant, les entreprises engagées dans une démarche de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou de rupture conventionnelle collective ne peuvent pas bénéficier de TransCo.

TransCo pour les salariés

TransCo s’adresse aux salariés dont l’emploi est menacé de disparition. Il leur permet de se reconvertir dans un cadre sécurisé vers un métier et un secteur porteur dans leur bassin d’emploi en accédant à une formation certifiante.

Principal atout du dispositif : le salarié conserve sa rémunération et son contrat de travail pendant toute la durée de la formation. A l’issue de la formation, il a la possibilité de retrouver son poste dans son entreprise d’origine, s’il le souhaite.

Quelles sont les formations possibles ?

Afin d’être éligible à TransCo, la formation demandée doit être certifiante et d’une durée maximum de 24 mois ou 2 400 heures. De plus, la formation doit être liée à la reconversion vers un métier “porteur” du bassin d’emploi du salarié.

Elle ne doit pas répondre au besoin de l’employeur actuel pour faire évoluer ou adapter le poste du salarié.

Quels salariés peuvent en bénéficier ?

L’accès au dispositif TransCo se fait sur la base du volontariat. Le salarié doit remplir les conditions suivantes :

  • Être en contrat de travail ;
  • Justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois en qualité de salarié (sauf exception). Le salarié doit justifier de la même ancienneté que pour un projet de transition professionnelle (articles D6323-9 et R6323-9-1, code du travail) ;
  • Obtenir une autorisation d’absence de son employeur ;
  • Réaliser une action de positionnement préalable auprès d’un organisme de formation.

Quels sont les secteurs d’activités porteurs ?

Certains nouveaux domaines d’activité ou métiers sont en tension et peinent à recruter, ce sont les métiers dits « porteurs » dont un emploi est quasiment assuré en sortie de formation.
Chaque région de France a également ses propres spécificités dans lesquelles il existe des projets porteurs. Pour les connaitre vous pouvez vous renseigner auprès de votre DREETS ou de Pôle Emploi.

Comment est financé TransCo ?

L’État finance tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de l’entreprise. Selon la taille de l’entreprise, l’employeur devra s’engager à financer un reste à charge dans les conditions suivantes :

  • 100 % pour les TPE et PME
  • 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés
  • 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.

A noter : L’entreprise qui accueille le salarié formé peut également participer au financement de son parcours de formation.

Depuis son lancement en début d’année, enveloppe de 500 millions d’euros a déjà été allouée par l’État à ce dispositif.

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